Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034351422#art-1