Sect. Annexe
Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 23 avr. 2026
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique370100935Finess géographiques370100539EtablissementVYV 3 CVL MUTUALITE FRANCAISE CVL SSAMCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-371Libellé CPUCPAM D'INDRE-ET-LOIREParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique320004310Finess géographiques320000110EtablissementEPS LOMAGNE SITE DE FLEURANCECode comptable032002Poste comptableTRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DU GERSCode CPU01-651Libellé CPUCPAM DES HAUTES-PYRÉNÉESParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique420787061Finess géographiques420002677EtablissementCENTRE D'ADDICTOLOGIE MFL SSAMCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-422Libellé CPUCPAM DE LA LOIREParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique420787061Finess géographiques420782096EtablissementCENTRE MEDICAL MFL SSAM DES 7 COLLINESCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-422Libellé CPUCPAM DE LA LOIREParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique520780081Finess géographiques520000076EtablissementCH DE LA HAUTE MARNE-HOP ANDRE BRETONCode comptable052028Poste comptableTRÉSORERIE DE SAINT-DIZIER ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERSCode CPU01-511Libellé CPUCPAM DE LA MARNEParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique670013754Finess géographiques670780121EtablissementINST UNIV READAPT CLEMENCEAU STRASBGCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-673Libellé CPUCPAM DU BAS-RHINParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique670013754Finess géographiques670781129EtablissementINST UNIV READAPT CLEMENCEAU ILLKIRCHCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-673Libellé CPUCPAM DU BAS-RHINParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique670013754Finess géographiques680022753EtablissementCENTRE DE READAPTATION DE COLMARCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-673Libellé CPUCPAM DU BAS-RHINParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique710780214Finess géographiques710978156EtablissementCENTRE HOSPITALIER BRESSE LOUHANNAISECode comptable071077Poste comptableTRÉSORERIE DE CHALON HÔPITAUXCode CPU02-211Libellé CPUMSA BOURGOGNEParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique750005068Finess géographiques010780476EtablissementCENTRE SSR READAPT ADOLESCENTS CHANAYCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-422Libellé CPUCPAM DE LA LOIREParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique750005068Finess géographiques830100681EtablissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERCode comptable-Poste comptable-Code CPU01-831Libellé CPUCPAM DU VARParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique920808037Finess géographiques920024205EtablissementSSR LES ABONDANCESCode comptable092033Poste comptableHOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINECode CPU01-921Libellé CPUCPAM DES HAUTS-DE-SEINEParamètre de facturationLa facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
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