Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 19 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury prévu à l'article 4 du décret du 15 novembre 1990 susvisé établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places mises au concours, une liste de candidats lui paraissant aptes à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social. Il peut dresser une liste complémentaire comportant au maximum autant de noms que la liste principale, pour le cas où des désistements viendraient à se produire parmi les candidats admis. Il fait ses propositions au vu de l'examen des dossiers de candidature et, éventuellement, après audition des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000006059814#art-2