Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

ARRETE

Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

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ATTESTATION DE MISE À NIVEAU D'UN VÉHICULE FONCTIONNANT AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.

ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2000 RELATIF À LA MISE EN SÉCURITÉ DE CERTAINS VÉHICULES FONCTIONNANT AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.