Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité, lors de leur construction, une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. En l'absence de raccordement, la réservation dans la toiture est obturée de façon étanche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038633378#art-1