Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
ARRETE

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

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Chapitre Ier : Localisation.
Chapitre II : Règles d'aménagement.
Chapitre III : Règles d'exploitation.
Chapitre IV : Autosurveillance.