Chapitre Chapitre II : Règles d'aménagement.
Art. 6
6 / 28En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-6