Chapitre Chapitre II : Règles d'aménagement.
Art. 9
9 / 28En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments, des cages et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-9