Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 22 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000019528774#art-9