Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4. Les départements de niveau 2 sont les suivants : Ain. Allier. Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Ardèche. Ardennes. Ariège. Aube. Aveyron. Cantal. Charente. Cher. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Creuse. Doubs. Drôme. Eure. Eure-et-Loir. Gers. Indre. Jura. Landes. Loire. Haute-Loire. Lot-et-Garonne. Lozère. Haute-Marne. Mayenne. Meuse. Nièvre. Orne. Hautes-Pyrénées. Haute-Saône. Sarthe. Savoie. Haute-Savoie. Deux-Sèvres. Tarn. Tarn-et-Garonne. Vienne. Haute-Vienne. Vosges. Yonne. Territoire de Belfort. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne. Guadeloupe. Martinique. Guyane. Réunion. Les départements de niveau 3 sont les suivants : Aisne. Alpes-Maritimes. Aude. Bouches-du-Rhône. Calvados. Charente-Maritime. Côte-d'Or. Côtes-d'Armor. Dordogne. Finistère. Gard. Haute-Garonne. Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre-et-Loire. Isère. Loir-et-Cher. Loire-Atlantique. Loiret. Lot. Maine-et-Loire. Manche. Marne. Meurthe-et-Moselle. Morbihan. Moselle. Nord. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Pyrénées-Orientales. Bas-Rhin. Haut-Rhin. Rhône. Saône-et-Loire. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Yvelines. Somme. Var. Vaucluse. Vendée. Essonne. Hauts-de-Seine. Val-d'Oise. Le département de niveau 4 est le suivant : Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000019458207#art-1