Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051463851#art-3