Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000, ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Hillion, Langueux, Planguenoual, Morieux, Pleneuf-Val-André, Saint-Brieuc, Yffiniac.
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Prolegi/LEGITEXT000051463819#art-1