Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019737550#art-1