Art. 1

Art. 1

1 / 4
En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 dunes et côtes de Trévignon (zone de protection spéciale FR 5312010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Finistère : Concarneau, La Forêt-Fouesnant, Névez, Trégunc.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051463907#art-1