Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019737891#art-3