Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale FR 5310092) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051463790#art-1