Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale FR 5312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.
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Prolegi/LEGITEXT000019858017#art-1