Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants de troisième cycle prennent une inscription annuelle en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées dans lequel ils ont été admis.
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Prolegi/LEGITEXT000019920243#art-6