Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
ARRETE
Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
capo Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
sezione Section 1 : Procédure d'approbation de typeSection 1 : Procédure d'approbation de type
sezione Section 2 : Délivrance de l'approbation de typeSection 2 : Délivrance de l'approbation de type
sezione Section 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installéSection 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installé
sezione Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbationSection 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
sezione Section 5 : Suspension de l'approbationSection 5 : Suspension de l'approbation
sezione Section 6 : Retrait de l'approbationSection 6 : Retrait de l'approbation
capo Chapitre II : Qualification des opérateursChapitre II : Qualification des opérateurs
sezione Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateurSection 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur
sezione Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administrationSection 2 : Délivrance de la qualification par l'administration
sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualificationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
sezione Section 4 : Suspension de la qualificationSection 4 : Suspension de la qualification
sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation
TITRE III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES