Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 2 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION de l'anguille QUOTA GLOBAL (kilogrammes) SOUS-QUOTAS consommation (kilogrammes) SOUS-QUOTAS repeuplement (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0 Bretagne 0 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1 700 850 850 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 1 020 510 510 Adour-cours d'eau côtiers 1 700 850 850 Total 4 420 2 210 2 210
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Prolegi/LEGITEXT000026565121#art-3