Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043937950#art-1