Titre Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES›Chapitre Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
Art. 14
14 / 18En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles. De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.
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Prolegi/LEGITEXT000037557680#art-14