Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit : Echelons Durée Indices bruts 1er 1 an 533 2e 3 ans 573 3e 3 ans 612 4e 3 ans 651 5e 3 ans 691 6e 3 ans 721 7e 3 ans 751 8e - 781

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legi/LEGITEXT000037557202#art-1