Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
Art. 2
5 / 20En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.
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Prolegi/LEGITEXT000037557202#art-2-1