Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037582932#art-1