Art. 4
4 / 15En vigueur depuis le 10 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC : a) Auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) : - un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ; - un bureau de vote spécial. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes : 1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). 2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest). 3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est). 4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est). 5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest). 6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud). 7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est). 8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane). 9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).
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Prolegi/LEGITEXT000037596454#art-4