Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 16 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle. Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.
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Prolegi/LEGITEXT000039380112#art-5