Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039313169#art-1