Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000050312447#art-2