Arrêté du 4 août 1982 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANT DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES NATIONALISEES.
ARRETE
Arrêté du 4 août 1982 PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANT DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES NATIONALISEES.
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REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES