Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
ARRETE
Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
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Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.
Titre II : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'aide de bromure de méthyle.
Titre III : Dispositions particulières concernant la fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine).
Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.
Titre V : Dispositions particulières concernant la fumigation au moyen de l'oxyde d'éthylène.
Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.