Titre Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.
Art. 1
1 / 51En vigueur depuis le 22 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de l'application du présent arrêté, est considérée comme fumigation toute opération qui consiste à introduire un gaz ou une substance donnant naissance à un gaz dans l'atmosphère d'une enceinte en vue de détruire les organismes nuisibles vivants. Elle comporte trois phases : la mise sous gaz, l'exposition au gaz et le dégazage.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-1