Titre Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.
Art. 42-14
49 / 51En vigueur depuis le 15 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La dose maximale de fluorure de sulfuryle autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 200 g/m³.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-42-14