Art. 4
5 / 13En vigueur depuis le 19 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des enseignements est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Nota. - Le programme visé à l'article 4 (annexé au présent arrêté) sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057668#art-4