Arrêté du 4 août 1987 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées
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Arrêté du 4 août 1987 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées
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Annexes
Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agréées.
Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.
Structure de tarification des ambulances agréées.
Structure de tarification des V.S.L.