Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624061#art-2