Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

ARRETE

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

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TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.

TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE

sezione IV - 1. Administrations parisiennes.IV - 1. Administrations parisiennes.

sezione IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.IV - 2. Centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.