Titre TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 27 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
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Prolegi/LEGITEXT000019674900#art-1