Arrêté du 4 août 2008 définissant les modalités de mise en œuvre des exonérations de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
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Arrêté du 4 août 2008 définissant les modalités de mise en œuvre des exonérations de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
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TITRE IER : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LES USAGES INDUSTRIELS DU GAZ NATUREL
TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LE GAZ NATUREL UTILISE POUR LE CHAUFFAGE D'IMMEUBLES MIXTES
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