Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
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Prolegi/LEGITEXT000019345144#art-2