Art. LEGIARTI000022741702
3 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2010 Art. Annexe (Dermatologie), Art. Annexe (Gastro-entérologie)
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Prolegi/LEGITEXT000022741695#art-legiarti000022741702