Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 septembre 2004 , , , , , , , -Arrêté du 13 novembre 2006 , , , , , , , -A abrogé l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié portant création d'un Centre national de gestion des concours
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Prolegi/LEGITEXT000022762931#art-8