Titre TITRE IV : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux des droits scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 760 €.
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Prolegi/LEGITEXT000024468710#art-9