Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 15 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029359936#art-1