Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 15 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mai 1984fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement par concours sur titres est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029359936#art-3