Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la formation, un diplôme, conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté est remis au conducteur. Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le colonel commandant les formations militaires de sécurité civile établissent et tiennent à jour, chacun en ce qui le concerne, une liste d'aptitude des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes.
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Prolegi/LEGITEXT000042235214#art-4