Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage, la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon, sise sur le domaine public fluvial, d'une superficie de 1 454 hectares.
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Prolegi/LEGITEXT000044349138#art-1