Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 21 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité. Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Avec le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon il vérifie la compatibilité des missions et obligations qui leur sont dévolues. Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.
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legi/LEGITEXT000044349138#art-5