Sect. Annexes
Art. ANNEXE 1
4 / 5En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées) - la prestation éducation ; - le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ; - la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.
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Prolegi/LEGITEXT000043918316#art-annexe-1