Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
ARRETE
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
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Sommaire du texte
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
capo Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATIONChapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION
capo Chapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIREChapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIRE
capo Chapitre III : DÉFINITIONSChapitre III : DÉFINITIONS
capo Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALESChapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
capo Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCESChapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
capo Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCESChapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES
Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
capo Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUXChapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX
capo Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUEChapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE
capo Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATURELChapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL
capo Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉChapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
capo Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIEChapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
capo Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENTChapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
capo Chapitre XIII : ÉCLAIRAGEChapitre XIII : ÉCLAIRAGE
capo Chapitre XIV : VENTILATIONChapitre XIV : VENTILATION
Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE
Titre V : CAS PARTICULIERS
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
capo Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporairesChapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
capo Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensionsChapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
sezione AnnexeAnnexe